EnseigneCIL-2026-0009Hors abords MH
LE PALAIS — Le Palais — Restaurant
34 rue de Lyon, 75012 Paris · SIREN 851234567 · Mandataire : COM IN LED (807840764)
Lead
Qualifié
Relevé
Conception
Pièces générées
Contrôle
Validation
Signature
Prêt au dépôt
Déposé
Instruction
Accord
Accord · affichage
Pose
Validation attendue · agent Suivi & Courrier
Répondre à la mairie — LE PALAIS
Demande de pièces du 12e : ramener la saillie du drapeau à 1,50 m.
DPC03 saillie drapeau 1,60 m → 1,50 m
DPC05 photomontage régénéré
DPC11 §10 mis à jour
Lettre de réponse + bordereau
Données publiques
- Parcelle
- —
- PLU
- —
- Servitudes
- Aucune AC1 / AC4
- Zone RLP
- à déterminer
- Largeur de voie
- —
- Enrichi le
- —
Projet
Pas encore de variante retenue.
Échéances
Date limite de réponse aux pièces demandées
2 mois (enseigne) — rejet tacite si dépassée
Pièces
| Code | Libellé | Version | Statut | Auteur | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucune pièce générée. | |||||
Courriers mairie
Demande de pièces complémentaires DEMANDE_PIECES
10/09/2026 · La saillie de l'enseigne en drapeau (1,60 m) excède le maximum autorisé de 1,50 m. Produire un plan coté rectifié et un photomontage actualisé dans un délai de deux mois.
Action proposée : Régénérer DPC03 (drapeau 1,60 → 1,50 m), DPC05, DPC11 §10 ; lettre de réponse à l'instructeur du 12e.