Courriers mairie
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LE PALAIS · Demande de pièces complémentaires DEMANDE_PIECES
10/09/2026 · La saillie de l'enseigne en drapeau (1,60 m) excède le maximum autorisé de 1,50 m. Produire un plan coté rectifié et un photomontage actualisé dans un délai de deux mois. · confiance 97 %
Action proposée : Régénérer DPC03 (drapeau 1,60 → 1,50 m), DPC05, DPC11 §10 ; lettre de réponse à l'instructeur du 12e.
POULET ROYAL · Accusé d'enregistrement AEE
14/09/2026 · N° DP 075111 26 V0221 enregistré. · confiance 99 %
BOULANGERIE H. · Arrêté d'autorisation d'enseigne ARRETE_ACCORD
05/08/2026 · Autorisation accordée. · confiance 99 %